Honoraires de Maître Anne-Sophie LÉPINARD (Boulogne-Billancourt, 92)
L'avocat fixe librement ses honoraires, en tenant compte des usages et :
- Du temps consacré à l'affaire,
- De la nature et de la difficulté de l'affaire,
- De l'importance des intérêts en cause,
- De l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- De sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire.
- Des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que du service rendu à celui-ci.
De la situation de fortune du client.
Les honoraires doivent donner lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires.
Les honoraires peuvent être facturés selon différentes modalités :
- Au temps passé, en application d'un taux horaire, dont le client est informé.
- De façon forfaitaire
- Une partie des honoraires peut consister en un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par le client à l'issue du procès. Cet honoraire de résultat doit obligatoirement faire l'objet d'une convention préalable.
Les honoraires ne peuvent jamais se réduire à un simple honoraire de résultat. Ce type de rémunération, appelée pacte de quota litis, est prohibée.
Parce que les honoraires ne doivent jamais constituer un motif de tension entre l'avocat et son client, il est important d'en discuter dès les premiers rendez-vous. Les honoraires sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client.
Les modalités de paiement des honoraires doivent également être convenues. Des fractionnements ou échelonnements peuvent être accordés.
Outre les dossiers donnant lieu au paiement d'honoraires, j'accepte les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle totale ou partielle.
Une question ? N’hésitez pas à me contacter au 01.74.34.10.38
Médiation
En cas de différend relatif aux contrats conclus entre l’avocat et son client, le Médiateur national de la Consommation de la Profession d’Avocat peut être saisi, en application du Code de la consommation, en lui soumettant une demande de médiation et les pièces justificatives.
Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat,
180 Boulevard Haussman 78008 PARIS
Téléphone :
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Consultez également :